PARTICULIERS ACCUEILLANT À DOMICILE DES PERSONNES AGÉES OU HANDICAPÉES

Le 28 octobre 2005, par Louis LEVY,

L’accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d’autonomie ou de leur handicap, demeurer à leur domicile.

Elle leur permet de bénéficier d’un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien àdomicile et l’hébergement collectif en établissement. Ce mode d’accueil constitue une formule souple, recherchée en raison des avantages qu’elle présente.

Elle permet généralement àla personne âgée ou handicapée, par la proximité géographique du lieu de l’accueil, de maintenir des liens tissés avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre familial et sécurisant.

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 le décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 fixe les modalités d’agrément des accueillants familiaux, les délais d’instruction, la procédure de retrait et la composition de la commission consultative de retrait ;

 le décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixe les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités visées au 1°, 2° et 3° de l’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles ;

 le décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004 précise le contenu du contrat type prévu àl’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles.

 Note d’information n° DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005 relative àl’accueil par des particuliers, àleur domicile et àtitre onéreux, de personnes agées ou handicapées adultes (Format PDF - 159 Ko)

Post-Scriptum :

Tous les textes sont téléchargeables sur le site http://www.personnes-agees.gouv.fr/dossiers/particuliers_accueil/sommaire.htm

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Dernière mise à jour le :
28 octobre 2005
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