Le Décès en EHPAD Conduite à tenir (Hygiène, formalités, désinfection)

Le 18 septembre 2006, par docsapa,

LE DÉCÈS EN EHPAD

1) Prise en charge de la personne décédée :

« Précautions standard à observer pour l’ensemble du personnel
  lavage et/ou désinfection des mains
  port de gants
  port de sur blouse, lunettes, masque si risque de projection
  Élimination des objets piquants et tranchants en collecteur
  nettoyage et désinfection des surfaces souillées
  transport du linge et du matériel souillé en emballage étanche fermé

Établissement du constat de décès :

Il est indispensable pour l’autorisation d’inhumer, accordée par le Maire.

L’inhumation, sauf exception, doit avoir lieu au moins 24h après le décès (articles 361-13 et 361-18 du Code des communes)

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24h qui suivent la constatation.

S’enquérir des intentions du défunt (contrat obsèques ? référents à prévenir ?). S’informer de sa religion avant la toilette mortuaire.

Après le décès, un inventaire est dressé (objets, vêtements, bijoux, argent, papiers, clefs, etc…) en « présence d’un témoin ». (article 73 du Décret n° 74-27 du 14 Janvier 1974)

Soins à la personne :

Ne pas effectuer l’obstruction des voies aériennes supérieures avant l’établissement du constat médical de décès.

Toilette par le personnel et habillage après le constat de décès.

Avant transport, identification du corps à l’aide d’un bracelet comprenant les indications suivantes : nom et prénom du défunt, date et heure du décès, heure du transfert (en chambre mortuaire, en chambre funéraire, à domicile)

En cas de décès d’un patient contagieux et /ou infecté, poursuivre les précautions d’isolement déjà instaurées dans l’établissement. S’il s’agit d’une maladie contagieuse définie par l’arrêté du 20 Juillet 1998 (orthopoxvirose, choléra, peste, charbon, maladies hémorragiques virales), mise en bière immédiate avant la sortie du corps de l’établissement. Il n’y aura pas de soins de conservation d’effectués.

En cas de mort suspecte ou d’autopsie, ne pas toucher au corps, ni procéder àdes soins spécifiques.

2) Séjour du corps :

La personne défunte peut être conservée en EHPAD dans sa chambre, comme à son domicile. (Réponse du Ministre chargé de la santé à la question écrite n°01816 du JO du Sénat du 08/08/02 p.1809)

Seuls les établissements comptabilisant plus de 200 décès par an sont dans l’obligation de posséder une chambre mortuaire (Décret n° 97-1039 du 14 novembre 1997)

Une personne défunte peut rester durant 6 jours en maison de retraite appartenant au secteur médico-social et non liée àun établissement de santé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (art. R.2213-33 et R.2213-35). Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.

La pièce pour la conservation du corps avant et après mise en bière y est souvent appelée « reposoir ».

3) Transport :

a) en chambre funéraire ou à domicile :

Doit être réalisé dans les 24h àcompter du décès (délai porté à48h en cas de soins de conservation)

Le décret n° 2002-1065 du 05 août 2002 permet avant la mise en bière le transfert de la personne décédée « à visage découvert » à destination d’une autre commune, ou au domicile d’un membre de sa famille. Ce transport doit être effectué dans un délai de 24h à compter du décès ou 48h si le corps a subi des soins de conservation. Il est facturé à la famille. Cette autorisation est subordonnée à l’accord écrit de la direction. Le médecin peut s’opposer à ce transport (problème médico-légal, maladie contagieuse, état du corps).

La chambre funéraire est une structure privée d’hébergement des corps dans l’attente d’une inhumation ou d’une crémation. Elle ne peut recevoir les personnes décédées de certaines maladies contagieuses. L’hébergement et le transport dans une chambre funéraire sont onéreux et ne peuvent pas être imposés.

Si le transfert du corps vers une chambre funéraire est demandé par la direction de l’établissement, en aucun cas les frais ne peuvent être facturés à la famille.

b) en chambre mortuaire :

Avant son transport, la famille a pu se recueillir auprès du défunt dans un délai maximum de 10h après constatation du décès (Code des communes, article R 361-37, article 4 du 14/11/97).

Le corps du défunt peut être transporté avant mise en bière dans une chambre funéraire hors de l’établissement ou au domicile, en respectant un délai de 24h entre l’heure du décès et celle de l’arrivée, et à moins de 200km (sauf soins de conservation) L’autorisation de sortie de corps est délivrée par le maire de la commune du décès .

Définition de la chambre mortuaire (amphithéâtre, dépositoire, morgue) :

Elle est située dans un hôpital, un centre de soins, une maison de retraite médicalisée ou un hospice.

Elle est destinée à recevoir avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dans les établissements pour personnes âgées, dès lors que le maintien du corps dans les locaux destinés aux soins ou à l’hébergement n’est pas possible au-delà de 10 heures. Aucun frais de transport ne peut être facturé. L’hébergement est gratuit dans les 3 jours qui suivent l’admission.

4) Désinfection des locaux :

Sur le plan de l’hygiène, la chambre de l’établissement dans laquelle a reposé le corps peut être désinfecté grâce à des appareils de désinfection assurant la micro diffusion d’un désinfectant bactéricide, virucide et fongicide, selon la norme Afnor NF T 72-281 dont disposent les opérateurs funéraires.

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