Dotations régionales 2007 CNSA EHPAD, SSIAD et SSIAD renforcées

Le 7 mars 2007, par Jean Christophe MOUTERDE,

Fixation des dotations régionales et départementales incitatives pour 2007

Fixation des dotations anticipatives pour 2008 et 2009.

La circulaire aux DRASS et aux DASS. Comporte des tableaux des dotations par région et par département.

 

Documents joints à l'article

Circulaire aux DRASS
PDF | 557.8 ko | document publié le 7 mars 2007
La circulaire aux DRASS (557 Ko)

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Dernière mise à jour le :
7 mars 2007
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