La nouvelle convention des infirmiers libéraux au Journal officiel

Le 29 juillet 2007, par Louis LEVY,

27/07/07 - L’arrêté portant approbation de la nouvelle convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin par les infirmiers libéraux et l’Uncam, a finalement été publié au Journal officiel du 25 juillet.

La conséquence directe de ce retard inacceptable se traduit pour la profession par une perte sèche de 10 millions d’euros, estime la FNI.

La nouvelle convention prévoit en effet une revalorisation des actes dont la première étape, qui représente 150 millions d’euros en année pleine, devait intervenir le 1er juillet 2007. Elle le sera effectivement le 26. Les revalorisations portent la lettre clé AMI de 2,90 euros à3 euros. La lettre clé AIS passe de 2,40 euros à2,50, l’indemnité forfaitaire de déplacement de 2 euros à2,20 et la majoration de dimanche de 7,62 euros à7,80. Une seconde étape, du même montant, devrait intervenir au 1er aoà»t 2008, "en fonction des disponibilités ouvertes par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et compte tenu de l’engagement de la profession dans les mesures structurantes sur la répartition de l’offre de soins".

Interrogé par l’agence APM, le cabinet du ministre de la Santé a précisé que l’effort représenterait 66 millions d’euros pour 2007, mais qu’il représenterait 318 millions d’euros en année pleine en 2010, avec la montée progressive des revalorisations. Cette nouvelle convention vise aussi àoptimiser les compétences des infirmières et développer de nouveaux rôles, en les impliquant notamment "dans la prise en charge, la surveillance et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques" et dans la "participation àdes actions d’éducation, de prévention et de promotion de la santé". Elle permet également d’accompagner les infirmières dans le développement de nouvelles compétences, telles que le droit de prescription de dispositifs médicaux, autorisé par la LFSS pour 2007.

La convention prévoit le remplacement du dispositif de démarche de soins infirmiers (DSI). Signalons également le rapport de l’IGAS sur l’organisation des soins infirmiers en ville et en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont les résultats sont attendus pour fin septembre et qui conditionnent différents chantiers conventionnels, dont la régulation démographique. Enfin, le protocole d’accord, signé également le 22 juin, contient des mesures, retirées de la convention àla demande de certains syndicats, visant àrééquilibrer au niveau régional la démographie infirmière. Les ministres soulignent le caractère novateur des "ces dispositions" qui "adaptent l’offre aux besoins de soins des français" et qui "assurent aux infirmières des conditions d’exercice leur garantissant des revenus complémentaires dans les zones difficiles, tout en leur offrant une activité suffisante dans les zones où elles sont aujourd’hui plus nombreuses".

Ils indiquent qu’ils "étudieront avec beaucoup d’attention la mise en oeuvre de cet accord, qui pourrait être étendu àd’autres professionnels de santé, s’il donne satisfaction", rapporte l’APM > Téléchargez le texte de la convention

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29 juillet 2007
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