Xavier Bertrand, présente les contours du cinquième risque

Le 27 janvier 2008, par Louis LEVY,

La création d’un 5ème risque de protection sociale consacré à la dépendance avance pas à pas. La concertation avec l’ensemble des acteurs concernés devrait s’ouvrir prochainement.

Le rapport d’activité 2007 de la CNSA, qui semble avoir permis de dégager un consensus, constituera une base utile àla concertation.

Quant au projet de loi instituant cette réforme, il pourrait être déposé devant le Parlement au cours du deuxième trimestre, a indiqué Xavier Bertrand, lors de son audition le 16 janvier devant la mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

Abordant la question de la gouvernance de la prise en charge de la dépendance, le ministre de la Solidarité a laissé entendre que ce nouveau champ de la protection sociale sera bâti en s’appuyant sur l’existant. Il a rappelé que le modèle original d’une gestion décentralisée et d’une agence nationale, chargée de la péréquation, de l’animation et de l’information, a donné de bons résultats.

Les conseils généraux apportent leur expertise et leur proximité. Quant àla CNSA, elle a désormais acquis sa pleine légitimité. Son périmètre devrait recouvrir les prestations de santé des personnes âgées et handicapées (financées par l’Assurance maladie), l’Aide personnalisée d’autonomie et la Prestation de compensation du handicap, pour un montant avancé de 19 milliards d’euros.

Mais avec l’augmentation prévue du nombre de personnes âgées dépendantes (+ 25 % àl’horizon 2020), l’organisation actuelle, tant au niveau du financement que des structures, ne suffira pas aux futurs besoins. Il faudra non seulement améliorer l’organisation et la gouvernance locale du traitement de la dépendance, afin de remédier aux cloisonnements actuels entre l’hôpital, les soins de ville et le secteur médico-social (la création des ARS devrait y répondre), mais aussi augmenter le nombre de places en établissements, médicaliser les maisons de retraite, recruter davantage de personnel, améliorer la formation et l’attractivité des métiers du secteur médico-social, multiplier les services de soins infirmiers àdomicile, …

Évoquant les pistes de réforme possibles en matière de prise en charge de la dépendance, le ministre a indiqué que, s’agissant des prestations de compensation de la perte d’autonomie, il conviendra de définir le périmètre du « panier de biens et services  » devant être pris en charge. Sur la question plus particulière du financement, une réflexion devra être menée sur le partage entre le recours àla solidarité nationale, la prévoyance individuelle et collective, et la responsabilité individuelle.

Tout en indiquant que la solidarité nationale a toute sa place dans le financement de la dépendance, Xavier Bertrand souhaite que la prévoyance individuelle et collective soit abordée sans tabous, dans la mesure où près de 2 millions de personnes ont d’ores et déjàsouscrit ce type d’assurance.

Néanmoins, il semble que les produits offerts par les instituts de prévoyance ne correspondent qu’imparfaitement aux besoins des publics concernés. De toute façon, le développement de la prévoyance n’est pas la réponse « miracle  » et d’autres sources de financement complémentaire devront être trouvées, insiste le ministre.

> Les auditions de la mission du 16 janvier 2008 :

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