Le gouvernement propose d’ériger la CNSA en agence chargée du cinquième risque

Le 28 mai 2008, par Louis LEVY,

PARIS, 28 mai 2008 (APM) - Le ministre de la solidarité, Xavier Bertrand, et la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, ont proposé mercredi d’ériger la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en agence chargée du cinquième risque.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d’Etat ont présenté mercredi leurs premières orientations sur le cinquième risque aux membres de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (cf dépêche APM MHLES002).

Parmi les quatre grandes orientations retenues et détaillées dans un document de 7 pages dont APM a eu copie, ils proposent de "mettre en place une gouvernance renouvelée pour le cinquième risque".

Ils suggèrent une gouvernance àtrois niveaux : locale, régionale et nationale.

Ils proposent d’abord de "conforter les départements dans leur rôle de maîtres d’oeuvre des prestations de compensation en faveur de l’autonomie".

Comme préconisé dans le rapport du conseil de la CNSA, ils suggèrent d’articuler sous l’autorité des conseils généraux l’intervention des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des coordinations gérontologiques avec la mise en place de maisons départementales de l’autonomie.

Au niveau régional, ils proposent de décloisonner la gestion sanitaire et médico-sociale avec la mise en place des agences régionales de santé (ARS), dont la création est annoncée par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, dans un projet de loi qui devrait être examiné àl’automne par le Parlement.

Enfin, au niveau national, ils suggèrent d’ériger la CNSA en "véritable agence chargée du cinquième risque". Il s’agit notamment de "renforcer les moyens d’action" de la caisse "comme opérateur national garant de l’égalité de traitement sur tout le territoire, de la transparence, de l’information et de l’échange de pratiques".

La CNSA pourrait ainsi de "se voir confier en totalité l’animation des services déconcentrés, en lien avec les ARS, en matière de gestion des crédits médico-sociaux, d’application des règles de tarification ou de processus d’élaboration et de concertation sur les actuels programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (Priac)".

Elle pourrait "être chargée de l’animation technique des dispositifs et de la cohérence de la prise en charge notamment par les organismes de prévoyance".

Pour améliorer la gouvernance et les moyens de régulation de la caisse, un "pouvoir réglementaire délégué et circonscrit" pourrait lui être reconnu, notamment en ce qui concerne les "référentiels techniques et les règles de tarification".

Le gouvernement suggère aussi de "rechercher une meilleure représentation au sein du conseil de la CNSA des caisses de sécurité sociale, des conseils généraux, des organismes de prévoyance et des usagers".

mh/eh/APM polsan redaction@apmnews.com

MHLES004 28/05/2008 15:40 ACTU

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