L’arrêté du 30 mai 2008 fixe liste du petit matériel médical … compris dans le tarif journalier

Le 16 juin 2008, par Jean Christophe MOUTERDE,

L’arrêté du 30 mai 2008 fixe liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné àl’article R. 314-161 du code de l’action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code.

Voir ci-après

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matériel médical

Explications sur cet arreté :

La Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a modifié l’article L 314-8 du CASF et ainsi retiré les dispositifs médicaux des charges composant le tarif soins pour les établissements sociaux et médico-sociaux ne disposant pas d’une Pharmacie àusage intérieur (PUI).

Ce retrait a pu générer des interprétations et pratiques divergentes concernant les prises en charge obligatoires sur le forfait soins. L’assurance maladie ayant constaté des surcoà»ts depuis, il a été décidé de revenir sur cette disposition et de réintégrer les dispositifs médicaux.

La Loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2006 notamment dans son article 88 prévoit une réintégration pour 2007. Le groupe de travail et la négociation ont finalement aboutis au début de l’année 2008 et la circulaire budgétaire du 15 février 2008 pour les établissements sociaux et médico-sociaux organise une application au 1er aoà»t 2008.

Le vrai problème de ce décret concerne les lits médicaux, soulève malade, verticalisateurs, matelas, qui sont donc inclus dans le « forfait soins  » et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie. Donc les MG n’ont plus àfaire d’ordonnances pour ce type de matériel. (il faut noter que la date d’application de ce texte semble fixée au 01 Aout, de sorte que certains établissements pressent les médecins de prescrite l’achat de lits médicalisés avant cette date, pour s’en équiper massivement… et tenir ainsi quelques années sans acheter le matériel !)

 

Commentaires de l'article

 
breinig
Le 8 août 2008
le decret prevoit la prise en charge des nutriments pour supplementation orale Qu’en est-il pour les patients atteints de néoplasie en particulier orl avec sonde naso gastrique ou canule tracheo Il s’agit bien de traitement relevant de la prise en charge CPAM et non du budget EHPAD ?
 
breinig
Le 8 août 2008
le decret prevoit la prise en charge des nutriments pour supplementation orale Qu’en est-il pour les patients atteints de néoplasie en particulier orl avec sonde naso gastrique ou canule tracheo Il s’agit bien de traitement relevant de la prise en charge CPAM et non du budget EHPAD ?
 
Anonyme
Le 10 août 2008
Pour moi, car nutrition entérale et non "supplémentation" Jran CHristophe Mouterde
 
Anonyme
Le 10 août 2008
Pour moi, car nutrition entérale et non "supplémentation" Jran CHristophe Mouterde

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