La suppression du tiers payant en EHPAD ?

Le 13 février 2005, par Jean Christophe MOUTERDE,

La suppression du tiers payant pour tous les patients :

Comment vont procéder les MG qui interviennent en EHPAD ou Maisons de retraite, et qui utilisent surtout le tiers payant pour se faire régler ? (Dans le cadre des EHPAD ayant choisi l’option "partielle", le MG reste rémunéré théoriquement directement par son patient)

Si cette possibilité "Tiers payant" est supprimée, ce sera aux établissements de faire l’avance aux MG, ce que la CPAM refuse formellement.

Donc, àterme, les MG n’interviendront plus en établissements, et les directeurs seront poussés àembaucher des médecins salariés

Qu’en pensez-vous ?

 

Commentaires de l'article

 
Dr B Bryckaert
Le 16 février 2005
Je n’aipas entendu parlé de la suppression du 1/3 payant en EHPAD ! Je suis gériatre Med Coor dans le Nord et médecin généraliste libéral en ville et je dois dire que chez nous le 1/3 payant est une vielle institution qui date des années 1980 ! TOUS LES PATIENTS qui souhaitent faire un 1/3 payant peuvent le faire sans AUCUNE EXCEPTION : riches, pauvres Régime général , Régime minier hors zone, ALD ou non , MSA ,CMU bien sur et j’en passe et des meilleures !!! Alors remettre en question ce dogme de l’assurance maladie pilier de l’assistanat socialiste c’est impensable ! On comprend que les médecins du Nord qui n’ont pas le soleil chez eux aient largement les moyens d’aller le chercher sous les palmiers ! Elle est pas belle la France nouriciére ?
 
Dr B Bryckaert
Le 16 février 2005
Je n’aipas entendu parlé de la suppression du 1/3 payant en EHPAD ! Je suis gériatre Med Coor dans le Nord et médecin généraliste libéral en ville et je dois dire que chez nous le 1/3 payant est une vielle institution qui date des années 1980 ! TOUS LES PATIENTS qui souhaitent faire un 1/3 payant peuvent le faire sans AUCUNE EXCEPTION : riches, pauvres Régime général , Régime minier hors zone, ALD ou non , MSA ,CMU bien sur et j’en passe et des meilleures !!! Alors remettre en question ce dogme de l’assurance maladie pilier de l’assistanat socialiste c’est impensable ! On comprend que les médecins du Nord qui n’ont pas le soleil chez eux aient largement les moyens d’aller le chercher sous les palmiers ! Elle est pas belle la France nouriciére ?
 
Anonyme
Le 17 février 2005
Je confirme bien cet élément entendu de la bouche du directeur de l’UNCAM : fini le tier payant pour quelque motif que ce soit, sauf CMU. Seuls des accords locaux pourraient permettre cette pratique dans des situations de "précarité"…. Il faudra négocier avec les CPAM et/ou les directeurs d’établissements (mais dans ma région, les consignes auprès des directeurs sont très claires : les établissements ne peuvent plus assurer le réglement direct des médecins, puis se faire rembourser par l’Assurance maladie)
 
Anonyme
Le 17 février 2005
Je confirme bien cet élément entendu de la bouche du directeur de l’UNCAM : fini le tier payant pour quelque motif que ce soit, sauf CMU. Seuls des accords locaux pourraient permettre cette pratique dans des situations de "précarité"…. Il faudra négocier avec les CPAM et/ou les directeurs d’établissements (mais dans ma région, les consignes auprès des directeurs sont très claires : les établissements ne peuvent plus assurer le réglement direct des médecins, puis se faire rembourser par l’Assurance maladie)
 
ostermann
Le 19 février 2005

Bonjour, Je pense qu’il existe 2 situations :

*Soit l’EHPAD est en budget global et l’EHPAD paye le médecin généraliste (nous avons donné un RIB, nous déposons notre FS à chaque passage au secrétariat de l’EHPAD et le virement des 30€ se fait directement sur notre compte) *Soit l’EHPAD est un budget partiel et vous êtes dans la même situation que pour le patient à domicile, donc le tiers-payant est possible, nous saisissons la carte Vitale/ALD/paiement par l’Ass.Maladie. De plus avec la futur version 1.40 de Sesam-Vitale, le flux se fera vers la Sécu+Complt.si le patient n’est pas en ALD.Dans tous les cas, le 1/3 payant est maintenu

@+ Dr Patrick OSTERMANN

 
ostermann
Le 19 février 2005

Bonjour, Je pense qu’il existe 2 situations :

*Soit l’EHPAD est en budget global et l’EHPAD paye le médecin généraliste (nous avons donné un RIB, nous déposons notre FS à chaque passage au secrétariat de l’EHPAD et le virement des 30€ se fait directement sur notre compte) *Soit l’EHPAD est un budget partiel et vous êtes dans la même situation que pour le patient à domicile, donc le tiers-payant est possible, nous saisissons la carte Vitale/ALD/paiement par l’Ass.Maladie. De plus avec la futur version 1.40 de Sesam-Vitale, le flux se fera vers la Sécu+Complt.si le patient n’est pas en ALD.Dans tous les cas, le 1/3 payant est maintenu

@+ Dr Patrick OSTERMANN

 
Anonyme
Le 26 février 2005
De quelle région es-tu ?
 
Anonyme
Le 26 février 2005
De quelle région es-tu ?
 
Anonyme
Le 16 mars 2005
je ne comprends pas : dans le 05 le 1/3 payant en ald est toujours accepté de toutes façons je suppose qu’il ya toujours aussi la possibilité de se faire régler directement sur le budget de chaque résident et qui est géré par l’établissement en général d’ailleurs par une tutelle . Le remboursement se faisant sur une moyenne de 3 jours , je suppose qu’il n’ya a qu’à le rappeler aux administratifs qui il est vrai sont souvent inertes.
 
Anonyme
Le 16 mars 2005
je ne comprends pas : dans le 05 le 1/3 payant en ald est toujours accepté de toutes façons je suppose qu’il ya toujours aussi la possibilité de se faire régler directement sur le budget de chaque résident et qui est géré par l’établissement en général d’ailleurs par une tutelle . Le remboursement se faisant sur une moyenne de 3 jours , je suppose qu’il n’ya a qu’à le rappeler aux administratifs qui il est vrai sont souvent inertes.
 
Docquier
Le 7 février 2006
Médecin coordonateur en EHPAD ( établissement public dont la gestion passe par la trésorie du canton) La CPAM et la MSA du 43 confirme qu ’il n ’est plus possible de pratiquer le 1/3 payant sauf circonstances exceptionnelles (pb financier et CMU) même pour les résidents qui bénéficient d ’une ALD.Pour le moment on (les collègues intervenant à titre libéral) passe outre cette interdiction ;le problème reste entier pour ce qui concderne les soins donnés en dehors de l ’ALD ou chez les résidents qui ne se sont pas à 100% (solution ? proposée :demande de réglement puis établissement d’une FSP une fois le réglement effectué). Bernard DOCQUIER
 
Docquier
Le 7 février 2006
Médecin coordonateur en EHPAD ( établissement public dont la gestion passe par la trésorie du canton) La CPAM et la MSA du 43 confirme qu ’il n ’est plus possible de pratiquer le 1/3 payant sauf circonstances exceptionnelles (pb financier et CMU) même pour les résidents qui bénéficient d ’une ALD.Pour le moment on (les collègues intervenant à titre libéral) passe outre cette interdiction ;le problème reste entier pour ce qui concderne les soins donnés en dehors de l ’ALD ou chez les résidents qui ne se sont pas à 100% (solution ? proposée :demande de réglement puis établissement d’une FSP une fois le réglement effectué). Bernard DOCQUIER
 
jcmouterde
Le 26 février 2006
Le seule possibilité concerne l’existence d’accords locaux, ces accords locaux sont actuellement le plus souvent refusés, car la convention n’est plus compatible avec la pratique du tiers payant (Qui paye dans ce cas l’euro, dans la mesure ou les médicaments, en particulier, sont dans l’enveloppe soins des EHPAD ?) sans parler des moindres remboursements su le patient est Hors parcours…. Il est ainsi esentiel de bien vérifier la signature des contrats Medecins traitants dans les EHPAD (Mais AUSSI pour les USLD !!). Il persiste simplement, pour le tiers payant, des "tolérances locales" qui ne concernent souvent que le régime général, et "dans l’attente d’une décision en Comité paritaire, qui ne viendra pas compte tenu de ce qui est développée ci dessus. Tout cela nécessite sans doute de revoir l’option tarifaire adoptée par l’EHPAD, et l’option dite "globale" qui intègre les hono des médecins libéraux, risque d’être la moins mauvaise solution (sous réserve que les directeurs n’appliquent pas une "décote" pour "frais de gestion" ou "mise à disposition" de moyens humains ou matériels" ou ne négocient pas une "remise" "prix de gros" en quelque sorte…) mais peut être suis je mauvaise langue. Au total, faire réviser la convention va s’imposer !
 
jcmouterde
Le 26 février 2006
Le seule possibilité concerne l’existence d’accords locaux, ces accords locaux sont actuellement le plus souvent refusés, car la convention n’est plus compatible avec la pratique du tiers payant (Qui paye dans ce cas l’euro, dans la mesure ou les médicaments, en particulier, sont dans l’enveloppe soins des EHPAD ?) sans parler des moindres remboursements su le patient est Hors parcours…. Il est ainsi esentiel de bien vérifier la signature des contrats Medecins traitants dans les EHPAD (Mais AUSSI pour les USLD !!). Il persiste simplement, pour le tiers payant, des "tolérances locales" qui ne concernent souvent que le régime général, et "dans l’attente d’une décision en Comité paritaire, qui ne viendra pas compte tenu de ce qui est développée ci dessus. Tout cela nécessite sans doute de revoir l’option tarifaire adoptée par l’EHPAD, et l’option dite "globale" qui intègre les hono des médecins libéraux, risque d’être la moins mauvaise solution (sous réserve que les directeurs n’appliquent pas une "décote" pour "frais de gestion" ou "mise à disposition" de moyens humains ou matériels" ou ne négocient pas une "remise" "prix de gros" en quelque sorte…) mais peut être suis je mauvaise langue. Au total, faire réviser la convention va s’imposer !

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