Rémunération par forfait en Ehpad : un médecin dénonce une « dérive »

Le 2 mars 2009, par Louis LEVY,


Médecin à l´hôpital local de Nouzonville (Ardennes), Gilles Menu veut éveiller les consciences sur « la dérive liée aux forfaits soins ». La large diffusion - responsables politiques, caisses d´assurance maladie, médias, associations de malades, médecins, pharmaciens, Conseil de l´Ordre… etc. - de son témoignage sur les pratiques de rémunérations forfaitaires en cours dans l´établissement d´hébergement pour personnes âgées dépendantes rattaché à l´hôpital n´est qu´une « simple information » à laquelle « ont droit » les patients, assure ce membre de la Confédération des syndicats médicaux français(Csmf), ancien président de l´Urml Champagne-Ardennes.

Depuis le 1er juin 2008, en application d´une convention tripartite signée en décembre 2007 qui a fait passer l´établissement sous un régime de dotation globale de financement relative aux soins, une rémunération par forfait est appliquée pour les médecins généralistes libéraux intervenant dans l´Ehpad, en tant que médecin traitant. Celle-ci a été fixée 32 euros par résident suivi et par mois. Soit 384 euros par an. Une somme qui recouvre la visite mensuelle à l´Ehpad pour renouveler les prescriptions et les éventuelles visites demandées par les infirmières lorsque l´un des 142 patients est malade. Cependant, les visites effectuées dans le cadre de la permanence des soins (appel au centre 15) continuent d´être rémunérées intégralement par l´hôpital. Par ailleurs, comme l´indique le directeur de l´hôpital dans un courrier, les praticiens sont appelés à se référer au livret thérapeutique élaboré par le médecin coordonnateur et le pharmacien de l´Ehpad, dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé. Un courrier de la pharmacie de l´hôpital demande ainsi aux médecins de revoir à la baisse les prescriptions de médicaments chers (Aricept®, Ebixa®, Exelon®, Reminyl®), alors qu´augmente « le risque de ne plus maîtriser les dépenses ». Une autre note de la pharmacie propose aux médecins d´utiliser les stocks de médicaments (un anti-épileptique et un anxiolytique) dont la péremption est prochaine, afin d´aider à « la bonne gestion des stocks ».

Le Dr Menu ne soigne que cinq patients de l´établissement (« des malades que je suis depuis vingt ans ») mais il a refusé de signer le contrat. « L´Ehpad est considéré comme un domicile et comme toute visite à domicile, je demande à être payé à l´acte. Je ne me bats pas pour moi mais pour l´avenir des mes jeunes confrères. Il n´est pas question qu´on ne reconnaisse pas mon travail et que je vienne quasi bénévolement quand un patient tombe. Mes trois autres collègues sont tous d´accord avec moi. C´est une question de respect aussi des patients », affirme-t-il. Joint par Egora, le directeur de l´hôpital, André Bardot-Negroni est le premier à regretter la situation.

Arrivé à la tête de l´établissement en janvier 2008, il a hérité de la situation, se laissant six mois de répit (et donc de retard) pour appliquer la convention en juin 2008. « Je regrette que les établissements n´aient pas les moyens, comme le faisait la Cpam, de rémunérer les médecins libéraux à la hauteur de chaque acte. Il a fallu trouver une cote mal taillée. Nous en avons discuté avec l´ensemble des médecins traitants, à qui nous avons laissé le choix de s´organiser pour être payé à l´acte, mais moins que le tarif conventionnel, ou par forfait. D´un point de vue de gestion, je ne peux pas répondre complètement favorablement à la demande du Dr Menu étant donné que j´ai pas les moyens », explique-t-il. Une commission médicale d´établissement vient de se tenir sur ce sujet sensible.

Le directeur de l´hôpital estime que la mise en place de la dotation globale (et donc du forfait pour les professionnels de santé libéraux) a permis une économie d´un tiers de la somme globale qui était consacrée au paiement à l´acte.
 

Commentaires de l'article

 
lolo
Le 11 mars 2009

Pourquoi le "tarif de soin global" choisi par l’ehpad, impliquerait il obligatoirement un paiement au forfait pour les medecins ????

quel texte officialise cette notion ???

 
fournier
Le 12 octobre 2009
et d un autre coté les EHPAD nord DROME Romans sur isere et saint vallier viennent d augmenter les tarifs de + de 200 euros mois …la ou de nombreuses familles avaient déja du mal aassurer les factures de leurs parents
 
spiess
Le 18 décembre 2009
Le budget global n’implique en aucun cas l’utilisation du paiement par forfait !
 
Diégo
Le 10 janvier 2010
Je trouve étonnant que l’ordre se taise encore une fois sur des pratiques qui vont à l’encontre de la déontologie. Que font les syndicats ? A quand une gréve des soins qui semble en France le seul moyen pour se faire entendre ? Il faudrait prévenir les familles et les patients avant qu’ils ne rentrent dans ces établissements qu’ils n’auront plus accès aux soins sans l’autorisation de l’infirmière, et dans un deuxième temps, ils n’auront plus le choix de leur médecin ; On devient à ce moment là le salarié d’un EHPAD sous l’autorité de la direction. C’est une remise en cause du fondement même de la médecine libérale.
 
RB
Le 8 février 2010

bONJOUR

IL SERAIT INTERESSANT DE CONNAITRE LA FIN DE L HISTOIRE ?….

 
Dr MALA
Le 15 avril 2010

J’ai eu, le même problème lors du passage au budget global des maisons de retraite dépendantes d’un hopital local, en EHPAD. De plus, en ayant refusé de signer cette convention de soin forfaitaire avec la direction, on m’a tout simplement interdit l’entrée en EHPAD ( et "viré comme un malpropre") On a demandé à mes patients que je suivais depuis plus de 20 ans de prendre un autre médecin dans une liste de médecins qui eux, avaient signé cette convention

Le libre choix du patient n’est absolument pas respecté.Et que fait l’Ordre des médecins ? Rien malgré les protestations

J’ai l’impression que nous allons droit vers la disparition totale du système libéral en EHPAD pour aboutir à un système de type salarié,

 
la godasse
Le 7 juin 2010
les établissements pourront au moins ainsi agir sur les dérives des médecins intervenant en EHPAD : facturation de frais de déplacements pour chaque ordonnance rédigée, renouvellement d’ordonnance sans auscultation de résidents , facturation d’ordonnances renouvelées par téléphone (avec frais de déplacement, … bien sûr) : pratiques bien connues des infirmières qui travaillent en EHPAD mais qui ne pouvaient être dénoncées par ceux-ci.
 
Mado
Le 23 juillet 2010

Oui, que dire des médecins généralistes en EHPAD qui effectuent des presciptions de renouvellement sans voir leur patient ? Qui de plus facturent 22 € la visite + 10 € de déplacement ?

Ne serait-ce pas la fin de toute crédibilité auprès des familles ?

Ne serait-ce pas s’enrichir sur le dos des vieilles personnes ?

Pourquoi, honnêtement se faire indemniser de (x * 10 €) alors que le déplacement devrait être remboursé au jour ?

Les mamies et les papi sont-ils de si bonnes mannes financières ?

 
jacbea
Le 8 septembre 2010
Je pense que nous sommes arrivés à cette situation parce que les médecins ont scié la branche sur laquelle ils étaient (confortablement) assis. Combien de confrères ont multiplié inutilement les visites devenues bimensuelles, voire hebdomadaires sans justification médicale ? Combien demandent des honoraires pour une simple ordonnance sans avoir vu les patients ? Combien côtent une visite à chacun des malades au lieu d’une consultation à partir du deuxième… Un salariat prorata temporis éviterait ces dérives, permettrait un juste suivi des résidents, dédommagerait les praticiens et "the last but not the least" compléterait leur retraite CARMF.
 
Renaud MARIN LA MESLEE
Le 11 septembre 2010
Quel dommage de généraliser et de jeter ainsi le discrédit sur toute la profession ! Certes il y a eu des dérives et il y en a encore, mais elles sont marginales. Sans doute pensez-vous aussi qu’il faudrait supprimer les indemnités journalières au motif qu’il y a des gens qui fraudent ? Si nous voulons tenter d’améliorer le "service médical rendu" en EHPAD, nous devrions éviter ces polémiques stériles et travailler ensemble pour que tous les résidents bénéficient des meilleurs soins au meilleur coût.
 
dr grand
Le 20 septembre 2010

Pour ma part on a demandé a mes patients de choisir le medecin libéral ou salarié sans leur préciser qui cela était et comment il seraient remboursés.

DE plus actuellement on me refuse en visite le paiement du déplacement 10 E pour chaque patient est ce légal ?

 
Renaud
Le 20 septembre 2010
Si l’EHPAD est au tarif global, le patient ne fait pas l’avance des frais : il n’a donc pas à être remboursé. En tarif partiel, le patient est remboursé comme chez lui (normal, puisque l’EHPAD devient son domicile). Quant à la majoration de 10€, elle ne peut s’appliquer que pour le premier patient vu dans un même passage. A vous de choisir si vous préférez regroupez vos visites à vos patients de l’EHPAD (plus de confort, plus de temps dans la structure donc plus de contacts avec l’équipe, mais moins de sous)ou si vous choisissez de les répartir, auquel cas vous augmenterez votre chiffre d’affaires. Merci de votre contribution au site SNGIE.org, cordialement, Renaud Marin la Meslée, Vice-président du SNGIE
 
Huez- Robert Marie Françoise
Le 15 octobre 2010
il est temps de présenter une demande structurée des MG auprés des directeurs de maison de retraite sur les conditions de notre intervention de cliniciens en maison de retraite = conditions d’exercices médicales et conditions financieres . Si ces honoraires sont des honoraires conventionnels nous nous engageons sur le strict respect des regles conventionnelles et la réalisation effective de l’acte médical . Si la direction fait un forfait , il faut le refuser c’est un salariat caché avec un donneur d’ordre , le directeur de l’établissement .Il faut le dénoncer à l’URSSAF . Dans ce cas c’est un salariat avec un contrat de travail et un paiement conséquent pour le travail de médecin qui peut ¨¨etre définit en heures de travail ou en charge de travail par patient pris en charge .Sous prétexte de la pauvreté des EHPAD les directeurs nient notre indépendence financière et se moquent des règles salariales en France. Ensuite l’avenir nous dira si le coordonnateur salarie temps plein va devenir le clinicien de l’établissement et le prescripteur unique pour tous résidents et si les MG locaux ne pourront plus suivre leurs patients ???Je pense que ces projections sont faites dans les EHPAD et que les directeurs cherchent des jeunes médecins pour cela .
 
Renaud MARIN LA MESLEE
Le 16 octobre 2010
Bravo ! Vous avez tout compris, et c’est presque mot pour mot ce que le SNGIE dénonce. Nous allons la semaine prochaine au ministère pour faire valoir nos propositions, vous pouvez compter sur nous. Merci de votre contribution au débat ; plus nous serons nombreux à pointer ces dérives dangereuses, plus nous serons entendus.
 
iosti
Le 10 décembre 2010
génial cette idée de forfait ! depuis le temps que j’en rêve… 32 euros par mois me parait a priori suffisant pour prendre en charge un patient en ehpad, sous réserve de s’organiser un peu et de travailler en collaboration avec l’équipe soignante. Et quel confort d’être débarrassé du paiement a l’acte qui est un archaisme dans ce cadre de la gériatrie en ehpad. Ce cas a le mérite de faire une base de discussion pour ceux qui comme moi appellent le forfait de leurs voeux et voudront le négocier avec les directeurs.
 
Renaud MARIN LA MESLEE
Le 10 décembre 2010
"J’en ai rêvé si fort…" ! Ce plaidoyer enthousiaste pour le forfait est-il réaliste ? Certes une bonne coopération avec l’équipe est gage d’une bonne prévention, et la prévention peut éviter beaucoup d’interventions médicales non programmées, mais pas toutes ! Pourquoi ne pas faire cohabiter un paiement forfaitisé et un paiement à l’acte ?
 
mirage
Le 18 janvier 2011
n’y a t il que l’argent qui intérésse les médecins aujourd’hui,ne peut on pas trouver un compromis pour une prise en soins en ehpad qui soit honnéte ,de qualité mais sans abus car les abus nous en avons tous connus en ehpad ,n’est il pas grave de profiter de personnes vulnérables que sont nos ainés,pour moi un médecin qui n’a rien à se reprocher peut accepter les contraintes du tarif global et n’a pas besoin d’étre fliqué,reprenons nous et remettons le débat à sa juste place
 
Renaud MARIN LA MESLEE
Le 25 janvier 2011

"remettons le débat à sa juste place", écrit mirage.

OK, allons-y ! EHPAD domicile, ou EHPAD hôpital, voilà le vrai débat. Si la course au modèle sanitaire se poursuit, nous aurons dans les EHPAD les contraintes du sanitaire avec les financements du médico-social. Nous avons connu cette situation, elle s’appelle HOSPICE. De plus, si l’EHPAD cesse d’être un domicile, les patients (on ne pourra plus les appeler résidents) n’auront plus droit à l’APL, et les moins favorisés devront donc, ici encore, faire un effort supplémentaire alors que les plus aisés ne sentiront pas la différence. Ce débat, le "vrai", va bien au-delà de la capacité des médecins à accepter des contraintes. Vous le savez comme moi, si la contrainte du médecin permet une meilleure qualité de vie du patient, elle est facilement acceptée. Quand c’est l’inverse…

 
dr NO
Le 12 février 2011
Le libre choix du médecin douce rigolade,il faut parfois pleurer pour que ces pauvres généralistes au bord du "burn out" daignent se déplacer.Concernant le règlement des actes, il s’agit bien évidement de visites pour chaque résident, vous ne cotez pas un C quand vous allez du premier au dixième étage dans un immeuble.V + C ne s’appliquent qu’au sein d’une même famille Un généraliste libéral et med co
 
Renaud MARIN LA MESLEE
Le 14 février 2011
Bonjour, Que vous cotiez V ou C, c’est toujours 23€. La nomenclature précise clairement qu’en EHPAD, vous ne pouvez facturer MD et frais de déplacement que pour le premier patient vu "au cours de la même séance" (article 13-1 et article 14-2 alinéa 7).En revanche dans un immeuble, vous cotez V+MD à chaque étage… Quant au fait que certains généralistes ont du mal à se déplacer pour visiter leurs patients en EHPAD, pensez-vous que ça ira mieux en leur faisant signer un contrat ? Merci de votre contribution, bien confraternellement
 
artusalban
Le 18 novembre 2011

pour la godasse

Ceci est caricatural et mensonger

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2 mars 2009
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