Le gouvernement élargit l’utilisation du chèque emploi-service universel

Le 24 mars 2009, par Louis LEVY,

L’Etat a finalement décidé de pérenniser les avantages fiscaux des services à la personne. Les onze mesures nouvelles du plan de relance des services à la personne rendues publiques, mardi 24 mars, par Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi, ont rassuré tout le secteur : le cadre juridique et fiscal (réduction d’impôt et TVA à 5,5 % notamment) du plan initial (dit plan Borloo) semble avoir été pérennisé.

La mesure principale de ce plan n° 2 avait déjà été divulguée par Nicolas Sarkozy, le 18 février. Le président de la République avait annoncé que 200 euros seraient versés en 2009 à 1,3 million de ménages sous forme de chèques emploi-service. Cette subvention à la consommation des ménages défavorisés représente une somme de 300 millions d’euros. Les bénéficiaires sont les personnes âgées touchant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les familles avec enfants.

Une dizaine d’autres mesures composent ce " plan Borloo 2 ". Trois sont vraiment importantes. La première est celle qui élargit la liste des métiers éligibles aux avantages fiscaux du secteur des services à la personne : assistance informatique à distance, soutien scolaire en minigroupes dans les zones urbaines sensibles (ZUS), aidants familiaux, audit éco-habitat et prévention des accidents de la vie courante au domicile.

La seconde mesure importante a pour but d’élargir l’utilisation du chèque emploi-service universel (CESU). Les salariés qui bénéficient aujourd’hui d’un CESU abondé par leur entreprise peuvent désormais l’utiliser pour aider leurs ascendants dans le besoin. Les entreprises qui veulent mener des campagnes promotionnelles pourront accorder des CESU à leurs clients, tandis que les assureurs pourront utiliser ce système pour indemniser les tiers victimes. D’autres acteurs comme les crèches, les conseils généraux, les centres de loisirs auront également le droit de se servir du CESU pour verser allocations ou rémunérations. Selon Laurent Hénard, président de l’Agence nationale des services à la personne, cet élargissement du registre d’utilisation du CESU correspond à un souci " d’acclimatation de cet outil afin que les entreprises s’en saisissent comme d’un instrument de rémunération susceptible de faire l’objet d’un abondement ".

Enfin, la création de centres de ressources destinés à aider les particuliers employeurs dans la gestion des contrats de travail de leurs salariés satisfait la Fepem, la fédération qui les représente. " C’est une mesure que nous proposions depuis longtemps. Nous sommes heureux que le rôle et l’importance de l’emploi direct soient enfin reconnus ", indique Marie-Thérèse Levau, présidente de la Fepem.

L’avance sur crédit d’impôt annoncée par Nicolas Sarkozy le 28 octobre 2008 à Rethel (Ardennes) ne fait pas partie du paquet. Cette mesure aurait permis aux ménages exonérés de l’impôt sur le revenu de ne pas attendre un an avant que le fisc rembourse la réduction à laquelle ils ont droit sous forme de crédit d’impôt. Il semble que la technicité de la mesure n’ait pas encore trouvé de solution simple.

Yves Mamou

© Le Monde

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