Limitations dans les soins aux personnes âgées

Le 1er avril 2009, par Louis LEVY,

Une circulaire modifiant leur financement va restreindre le bugdet de centaines d’établissements. (Le Monde 2 avril 2009)


Il a suffi d’une circulaire sur le financement des établissements pour personnes âgées pour mettre le feu aux poudres. " L’Etat agresse les personnes âgées ", s’insurge l’Association pour vivre et vieillir ensemble en citoyens (Avvec). " Le gouvernement rationne les soins aux personnes âgées ", renchérit la Fédération nationale Avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA), qui rassemble, pour elles, 300 établissements ou services " Il s’agit d’un recul important ", affirme la Fédération hospitalière de France.

Tous dénoncent une circulaire qui revoit les conditions de financement des 8 000 établissements pour personnes âgées dépendantes de France. Ce texte crée une norme de financement qui a suscité une levée de boucliers : calculée à partir d’une grille intégrant notamment le nombre de résidents et leur degré de dépendance, elle permettra, pour chaque maison de retraite, de fixer un budget " soins " pris en charge par l’assurance-maladie.

Mais cette équation fonctionnera comme un couperet. Si les budgets des établissements dépassent le tarif plafond, leur progression sera considérablement limitée : leur enveloppe ne pourra augmenter de plus de 0,5 % en 2009, ce qui, selon les acteurs du secteur, reviendra à restreindre les soins. " Il faudra licencier du personnel ou augmenter les tarifs d’hébergement ", soupire Claudy Jarry, le président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), qui regroupe 900 établissements.

M. Jarry dirige, dans les Deux-Sèvres, une petite unité accueillant une trentaine de résidents souffrant de la maladie d’Alzheimer. Selon ses calculs, son établissement est au-dessus du tarif plafond. " Et pourtant, nous ne vivons pas dans le luxe ! Nos résidents sont en fauteuils roulants, ils ne peuvent ni manger, ni se laver seuls, et l’équipe ne compte que 27 personnes. Cela représente un ratio d’encadrement de 0,9, inférieur aux préconisations du plan Solidarité grand âge. "

Parce qu’il dépasse le tarif plafond fixé par la circulaire, l’établissement dirigé par M. Jarry devra cependant réduire son budget. " Il faudra que je renonce à plus de quatre emplois en équivalent temps plein, s’insurge-t-il. Soit je ne remplace pas des départs à la retraite, et la qualité de vie des résidents en pâtira, soit je garde les personnels en augmentant le tarif d’hébergement, ce qui pèsera lourd sur le budget de nos malades et de leurs familles. "

La secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, admet que cette circulaire pénalisera certains établissements, mais elle revendique cette démarche au nom de la lutte contre les " inégalités ". " Une bonne gestion des crédits publics passe par une répartition équitable, souligne-t-elle. C’est pourquoi des efforts modestes sont demandés à environ 7 % des établissements beaucoup mieux dotés que les autres, de façon à concentrer les moyens nouveaux sur les établissements qui ont besoin d’être davantage renforcés en moyens humains. "

Si le secteur des personnes âgées vivait dans l’opulence, ce discours aurait sans doute une chance d’être entendu. Mais en France, les établissements pour personnes âgées dépendantes restent mal dotés : le taux d’encadrement des résidents dépasse à peine 0,6, un chiffre inférieur à celui de la plupart des pays du nord de l’Europe. " Depuis 2005, les conditions concrètes de la prise en charge n’ont que peu évolué et les difficultés rencontrées par les personnes âgées et leurs proches restent entières ", souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel.

Depuis le début des années 2000, et surtout depuis la canicule de 2003, des efforts financiers ont pourtant été accomplis : le taux d’encadrement a progressé de 17 % en huit ans et les crédits médico-sociaux destinés aux personnes âgées ont plus que doublé de 2002 à 2009. Le plan Solidarité grand âge du gouvernement de Dominique de Villepin a même prévu un taux d’encadrement d’un professionnel pour un résident pour les personnes âgées les plus dépendantes.

Pour beaucoup d’acteurs du secteur, ces efforts sont remis en cause par la circulaire sur le tarif plafond. " Les établissements à qui le gouvernement demande de restreindre leur budget ne sont même pas arrivés au taux d’encadrement prévu par le plan Solidarité grand âge ! regrette Didier Sapy, le directeur de la FNAQPA. Au lieu de tenter de combler le retard, le gouvernement demande aux moins pauvres de financer les plus pauvres. "

Ces restrictions sont d’autant plus difficiles à accepter que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dispose, pour les personnes âgées, d’une enveloppe de plus de 500 millions d’euros qui n’a pas été consommée en 2008. " L’Etat vote des budgets mais par inertie administrative et, parfois, par mauvaise volonté, il s’arrange pour ne pas les dépenser, affirme Pascal Champvert, le président d’Avvec. Et l’année suivante, il nous les ressert sous la forme d’une reprise d’excédents ! "

D’ici à 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans devrait plus que doubler. Ce phénomène est lié à l’augmentation de l’espérance de vie, qui a franchi, en 2004, le seuil historique des 80 ans, mais aussi au baby-boom de l’après-guerre : les générations nombreuses nées au lendemain de la seconde guerre mondiale atteindront le grand âge en 2030. Les années 2030-2040 devraient ainsi correspondre, selon la mission d’information du Sénat sur le cinquième risque, à un " pic " dans le processus de vieillissement.

Anne Chemin

 

Commentaires de l'article

 
Louis LEVY
Le 1er avril 2009

La réforme sur la dépendance renvoyée à l´automne

(Lu sur Egora)

Pamela Messi
Ce n´est pas parce que projet de loi pour améliorer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées est sans cesse retardé – d´abord prévu mi-2008 puis début 2009, le texte ne devrait finalement pas être examiné par le Parlement avant l´automne – que le gouvernement n´y pense plus. Simplement, le calendrier n´est « pas arrêté », a reconnu hier la secrétaire d´Etat à la Solidarité Valérie Létard, et le dossier est « à l´arbitrage ».

Il faut dire que la feuille de route élaborée par l´ancien ministre du Travail Xavier Bertrand était plutôt ambitieuse : elle prévoyait la création d´un « cinquième risque » de la protection sociale, à côté des quatre branches existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail). L´idée, notamment, était d´ouvrir de nouvelles places en maisons de retraite et de réduire les reste-à-charge des personnes hébergées, de réformer l´allocation personnalisée d´autonomie (APA) afin qu´elle profite davantage aux classes moyennes, mais également de développer des produits d´assurances privées spécifiques.

Pour cela, de nouvelles ressources publiques sont donc nécessaires. Or, rappelle Valérie Létard, « la crise » rend plus difficile encore le financement de la réforme. Cependant, assure-t-elle, « les priorités n´ont pas changé ».

En attendant, professionnels du secteur de la dépendance, syndicats et associations de défense des personnes âgées ou handicapées s´impatientent. Mais surtout, ils s´inquiètent du contenu du texte et craignent que le gouvernement opte au final pour une réforme a minima. Ils savent en effet que le dossier est plus que sensible. En témoigne le « clash » qui s´est produit hier à la Caisse nationale de solidarité pour l´autonomie (Cnsa) (qui gère les budgets pour les personnes âgées et handicapées) : seuls les représentants de l´Etat ont accepté de voter le budget pour 2009. Les associations et les syndicats ont voté contre ou se sont abstenus. Ils déplorent notamment la baisse des ressources de la Cnsa de 2 % « alors que les besoins ne cessent de croître » et le « désengagement de l´Etat concernant les maisons départementales pour les personnes handicapées. Par ailleurs, le nouveau budget prévoit une prise en charge accrue des aides aux personnes âgées par les conseils généraux alors que ceux-ci ont déjà commencé à se substituer à l´Etat pour une part croissante de l´APA et que l´on sait d´ores et déjà que la situation s´aggravera très vite : au cours des trente prochaines années les dépenses d´APA devraient doubler. Quant aux places en maisons de retraite, il en faudra au moins 5 000 de plus tous les ans.

Entre le gouvernement et les professionnels de la dépendance, le bras de fer semble ne faire que commencer : cet après-midi, plusieurs responsables d´établissements pour personnes âgés se sont insurgés contre une circulaire qui revoit le mode de calcul de leur budget « soins » et donc, leurs conditions de financement, rapporte Le Monde. Selon les associations, plusieurs centaines d´établissements devront limiter leurs dépenses dans les années à venir.

 
patachou
Le 6 mai 2012

Les familles d’accueil agrées sont en train de disparaitre c’est la nouvelle politique des conseils généraux qui favorisent les maisons de retraite organisées par des groupes d’actionnaires trés convaincants

Beaucoup moins de travail de surveillance des accueillants moins de personnel au contrôle

Les accueillants coutent beaucoup moins financiérement à la collectivité, c’est scandaleux

Dans la même rubrique

La suppression du tiers payant en EHPAD ?
Les fonctions du médecin en EHPAD
Remboursement des matelas de prévention des escarres
Rapport médical annuel
Rémunération des médecins coordonnateurs ?
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003
Guide pour le Rapport annuel synthèse
Que deviennent les boîtes prescrites ?
Le décret. Dernière version…
Conduite à tenir devant une chute chez la personne âgée
Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur
Rupture de contrat de travail et maltraitance
Conclusions du groupe de travail sur la prise en charge des médicaments dans les maisons de retraite médicalisées
Conduire un projet en EHPAD
PERIODES DE CHALEUR
Suggestion de Projet de soins
Du nouveau pour la permanence des soins en EHPAD
Collectif de défense des professionnels de santé ayant signalé des maltraitances en EHPAD
ÉCHELLE DE MASLACH
Permanence des soins en EHPAD
Fiche simplifiée AGGIR
Protocole décés
Personne de confiance en EHPAD
La personne de confiance
Coordination à l’intérieur de EHPAD
Prévention des chutes chez la personne âgée
GALAAD
AGGIR new look
Référentiel qualité V.E.R.O.N.I.Q.U.E. des E.H.P.A.D. de la Loire
La clientèle des établissements d’hébergement pour personnes âgées
Circulaire USLD
Plan canicule : 17 M EUR pour personnel supplémentaire
Rémunération des praticiens hospitaliers
Vieillesse, polypathologies et dépendance
Le Décès en EHPAD
Ratio en EHPAD
Les Regionales de gérontologie 2007
Manager une équipe pluridisciplinaire en EHPAD
Clostridium difficile
Grille de gestion des risques de maltraitance
Maisons de retraite : l’indispensable convention
HOPITAL FILIERE GERIATRIQUE DEPENDANCE GERONTO SSR EHPAD
Intervention des HAD en EHPAD
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
La personne de confiance
HAD en EHPAD
Temps d’exercice du médecin coordonnateur en EHPAD
HAD en EHPAD et transports
Plan BIENTRAITANCE
Demande d’échange d’expériences
Circulaire budgétaire 2008
DGAS/DSS/2008/54 circulaire budgétaire
Kit de formation pour soignants
L’arrêté du 30 mai 2008 fixe liste du petit matériel médical … compris dans le tarif journalier
CNSA : Appel à candidatures national pour l’expérimentation de « Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer » (MAIA)
Étude sociologique sur les conditions d’entrée en institution des personnes âgées et les limites du maintien à domicile
Réintégration des médicaments en Ehpad
Réseaux commerciaux de maisons de retraite
Limitations dans les soins aux personnes âgées
Des indicateurs pour choisir une bonne maison de retraite
Les Ehpad disposaient de près de 515.000 places en 2007
Les Français accablent les maisons de retraite
Rapport annuel en EHPAD
Inquiétude autour des tarifs des maisons de retraite
Les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2007
Pétition relative à PATHOS
Convention-type EHPAD Officine
EHPAD : relations directeur - médecin coordonnateur
Le Monde rapporte les résultats de PLEIAD
Partenariat EHPAD - Réseau de soins palliatifs
Instruction ministérielle du 15 juillet 2010 : convention-type EMSP EHPAD
vous avez dit "ergothérapeute en EHPAD" ?
Menaces sur le libre choix
Appel à projets
22 mars : cotez VL !

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
1er avril 2009
Statistiques de l'article :
40 visiteurs aujourd'hui
32935 visiteurs cumulés
Mots-clés :

Google

La citation du jour

Visiteurs ! Où êtes-vous ?

Map IP Address
Powered byIP2Location.com

Identifiez-vous

Certaines rubriques du site ne sont accessibles qu'aux visiteurs identifiés


mot de passe oublié ?

SPIP 1.9.2c [10268] | BliP 2.4 | XHTML 1.0 | CSS 2.0 | RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2516 (3144205)