Le décret. Dernière version…

Le 22 avril 2005, par Louis LEVY,

Ce décret régissant les fonctions des professionnels de santé libéraux exerçant en EHPAD est l’Arlésienne.

Il semble que le texte ne soit pas totalement aux oubliettes car on en parle encore.

Une Nième version circule actuellement. Peu de différences àla vérité.

Je mets ici une comparaison article par article de la version aoà»t 2004 avec la dernière connue. J’ai surligné en jaune les discrètes différences.

Surtout en ce qui nous concerne, il n’est plus du tout fait mention d’une durée minimum d’intervention du médecin coordonnateur qui pouvait dans l’ancienne version être fixée par décret.

Merci de communiquer vos avis ou informations si vous en avez.

 

Documents joints à l'article

Décret médecins corodonnateurs
PDF | 30.7 ko | document publié le 22 avril 2005
Comparaison des deux dernières versions
 

Commentaires de l'article

 
Anonyme
Le 23 avril 2005
Visiblement le CNPS et le Dr Chassang s’élèvent contre l’abattement envisagé pour les MG intervenant en EHPAD…..
 
Anonyme
Le 23 avril 2005
Visiblement le CNPS et le Dr Chassang s’élèvent contre l’abattement envisagé pour les MG intervenant en EHPAD…..
 
Anonyme
Le 23 avril 2005

Si j’ai bien compris, cet abattement ne devrait s’appliquer (et encore facultativement) qu’aux établissements optant pour le forfait global et qui sont très minoritaires.

Avez-vous davantage de précisions ?

 
Anonyme
Le 23 avril 2005

Si j’ai bien compris, cet abattement ne devrait s’appliquer (et encore facultativement) qu’aux établissements optant pour le forfait global et qui sont très minoritaires.

Avez-vous davantage de précisions ?

 
Jean Christophe Mouterde
Le 24 avril 2005
Tel que je lis ce texte, cet abattement concerne effectivement les établissements touchant un forfait global. Ce n’est pas incohérent, puisque la nouvelle convention supprime les possibilités de tiers payant en EHPAD y compris pour les patient en ALD. Donc les directeurs vont devoir trouver des solutions à cette situation qui peut pousser les MG à déserter les EHPAD. Les personnes hébergés ont rarement la possibilité ou les moyens d’avancer le cout de la consultation. Dans la cas de l’option partielle, les MG prendront un risque assez important de ne pas être réglé, soit que le patient n’ait pas d’argent, soit que le tiers payant soit refusé. De sorte que l’option "forfait global" qui transfère finalement les frais de gestion sur l’établissement, et même avec un abattement, peut devenir plus intéressante. Le CNPS évoque la possibilité que cette rémunération soit alors assimilée à un salariat par l’URSSAF. Cette situation existe déjà largement pour les SSIAD et les IDE et le salariat a été écarté.
 
Jean Christophe Mouterde
Le 24 avril 2005
Tel que je lis ce texte, cet abattement concerne effectivement les établissements touchant un forfait global. Ce n’est pas incohérent, puisque la nouvelle convention supprime les possibilités de tiers payant en EHPAD y compris pour les patient en ALD. Donc les directeurs vont devoir trouver des solutions à cette situation qui peut pousser les MG à déserter les EHPAD. Les personnes hébergés ont rarement la possibilité ou les moyens d’avancer le cout de la consultation. Dans la cas de l’option partielle, les MG prendront un risque assez important de ne pas être réglé, soit que le patient n’ait pas d’argent, soit que le tiers payant soit refusé. De sorte que l’option "forfait global" qui transfère finalement les frais de gestion sur l’établissement, et même avec un abattement, peut devenir plus intéressante. Le CNPS évoque la possibilité que cette rémunération soit alors assimilée à un salariat par l’URSSAF. Cette situation existe déjà largement pour les SSIAD et les IDE et le salariat a été écarté.
 
Anonyme
Le 26 avril 2005
Pour qu’il y ait salariat il faudrait qu’il existe un véritable lien de subordination entre le praticien et l’établissement ; ce qui ne peut être le cas.
 
Anonyme
Le 26 avril 2005
Pour qu’il y ait salariat il faudrait qu’il existe un véritable lien de subordination entre le praticien et l’établissement ; ce qui ne peut être le cas.

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