Rupture de contrat de travail et maltraitance

Le 9 juin 2005, par courtinat,

Maltraitance et rôle du médecin coordonnateur

Cas concret : embauchée dans un EHPAD LE 13 Décembre 2004 avec une période d’essai de 6 mois, j’ai à2 reprises fait un signalement au procureur de la république pour maltraitance.

La 2° fois, j’ai obtenu le déplacement d’un médecin légiste et de la gendarmerie pour faire un constat de coup et blessures.

Mon directeur, le 3° depuis mon arrivée, vient de rompre mon contrat de travail, ma période d’essai n’étant pas terminée. En tête àtête, donc sans témoins, il a reconnu oralement que mes signalements sans l’accord de ma hiérarchie était àl’origine de cette rupture de contrat.

J’ai pris contact avec les prud’hommes car il existe une loi protégeant les personnes qui effectuent un signalement.

Mais ma question est la suivante : comment protéger efficacement les personnes vulnérables dans ce type de cas ? La gendarmerie fait son travail de manière remarquable mais l’enquête n’est pas finie.

Les membres du personnel qui m’ont aidé sont quasiment tous en arrêt de travail, (dépression réactionnelle àl’ambiance de travail) et je quitte l’EHPAD ce soir.

 

Commentaires de l'article

 
Louis
Le 9 juin 2005

Moi, j’ai surtout envie de te dire : "ne te laisses pas faire !!".

Je crois que tu es dans le vrai et j’imagine mal un directeur (le 3ème en six mois, si j’ai bien compris) qui couvre de la maltraitance et sanctionne le médecin qui fait son devoir en la signalant !

Va devant les prudhommes et même devant le tribunal civil s’il le faut ! Tu peux saisir le procureur de ce qui arrive et expliquer qu’on essaie de te faire taire.

S’il tu es en contact avec d’’autres médecins coordonnateurs, ça vaut la peine de faire un collectif de défense et de faire du bruit.

Bon courage et tiens nous au courant.

 
Louis
Le 9 juin 2005

Moi, j’ai surtout envie de te dire : "ne te laisses pas faire !!".

Je crois que tu es dans le vrai et j’imagine mal un directeur (le 3ème en six mois, si j’ai bien compris) qui couvre de la maltraitance et sanctionne le médecin qui fait son devoir en la signalant !

Va devant les prudhommes et même devant le tribunal civil s’il le faut ! Tu peux saisir le procureur de ce qui arrive et expliquer qu’on essaie de te faire taire.

S’il tu es en contact avec d’’autres médecins coordonnateurs, ça vaut la peine de faire un collectif de défense et de faire du bruit.

Bon courage et tiens nous au courant.

 
Laurence
Le 23 juin 2005
J’ai à mon actif à peu près la même histoire. La protection de la personne qui dénonce de type de pratiques est assez limitée dans la réalité. Les personnes qui oeuvrent pour la bientraitance doivent se regrouper. Ci joint un lien vers un groupe peu actif pur l’instant mais qui j’espère a de l’avenir. http://fr.groups.yahoo.com/group/oserparlerdemaltraitance/
 
Laurence
Le 23 juin 2005
J’ai à mon actif à peu près la même histoire. La protection de la personne qui dénonce de type de pratiques est assez limitée dans la réalité. Les personnes qui oeuvrent pour la bientraitance doivent se regrouper. Ci joint un lien vers un groupe peu actif pur l’instant mais qui j’espère a de l’avenir. http://fr.groups.yahoo.com/group/oserparlerdemaltraitance/
 
courtinat
Le 26 juin 2005

merci de ton message. Nous avons pris contact avec l’AFPAP , association française de protection et d’assistance aux personnes âgées qui va se porter partie civile au niveau de la maltraitance , cela permettra de suivre l’avancement du dossier. son site : www.afap.org/ , son mail : afpap@voila.fr tel : 0800 02 528 ; Le siége est a Dax et c’est un ancien gendarme qui s’occupe de notre dossier. pour mon cas personnel de rupture de contrat de travail ( je travaillais à mi-temps , donc perte de salaire non négligable) je fais les choses de maniére nickel . En 1° j’ai écris au conseil de l’ordre pour savoir si il fallait utiliser le clause de concialiation qui était dans mon contrat . Puis action avec les prud’hommes en vertu de l’article 48 ( je n’étais mis sous sa protection lors de mon 1° signalement )

Article 48 Il est inséré, dans le code de l’action sociale et des familles, un article L. 313-24 ainsi rédigé :

Art. L. 313-24. - Dans les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1, le fait qu’un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail, ou pour décider la résiliation du contrat de travail ou une sanction disciplinaire. En cas de licenciement, le juge peut prononcer la réintégration du salarié concerné si celui-ci le demande. Cela risque de prendre quelques années mais il faut faire évoluer les choses. les pratiques que j’ai pu constatée sont inadmisibles. A Bientôt pour la suites de événements

 
courtinat
Le 26 juin 2005

merci de ton message. Nous avons pris contact avec l’AFPAP , association française de protection et d’assistance aux personnes âgées qui va se porter partie civile au niveau de la maltraitance , cela permettra de suivre l’avancement du dossier. son site : www.afap.org/ , son mail : afpap@voila.fr tel : 0800 02 528 ; Le siége est a Dax et c’est un ancien gendarme qui s’occupe de notre dossier. pour mon cas personnel de rupture de contrat de travail ( je travaillais à mi-temps , donc perte de salaire non négligable) je fais les choses de maniére nickel . En 1° j’ai écris au conseil de l’ordre pour savoir si il fallait utiliser le clause de concialiation qui était dans mon contrat . Puis action avec les prud’hommes en vertu de l’article 48 ( je n’étais mis sous sa protection lors de mon 1° signalement )

Article 48 Il est inséré, dans le code de l’action sociale et des familles, un article L. 313-24 ainsi rédigé :

Art. L. 313-24. - Dans les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1, le fait qu’un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail, ou pour décider la résiliation du contrat de travail ou une sanction disciplinaire. En cas de licenciement, le juge peut prononcer la réintégration du salarié concerné si celui-ci le demande. Cela risque de prendre quelques années mais il faut faire évoluer les choses. les pratiques que j’ai pu constatée sont inadmisibles. A Bientôt pour la suites de événements

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