général  >  tutelle 

 

Articles

Loi sur les tutelles (proposition)

Le 21 juin 2006, par Louis LEVY, dans Culture générale
PROPOSITION DE LOI visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu’elle est placée sous tutelle ou sous curatelle, PRÉSENTÉE Par M. Nicolas ABOUT Sénateur. (Renvoyée àla commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement). Respect de la personne. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (…)

Réforme des tutelles : ce qui va changer

Le 11 juin 2007, par Louis LEVY, dans Gérontologie
La loi sur la réforme des tutelles est enfin publiée. Elle comprend plusieurs avancées afin que les mesures de protection soient désormais plus efficaces. Elle entrera en vigueur en janvier 2009.

Protection juridique des majeurs

Le 1er juillet 2007, par Louis LEVY, dans Textes importants et utiles
Vous trouverez ci-après un texte écrit par une juriste à propos de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs.

SPIP 1.9.2c [10268] | BliP 2.4 | XHTML 1.0 | CSS 2.0 | RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4342 (3380118)